Mentions légales
1. Introduction
MENTIONS OBLIGATOIRES EXIGEES SUR UN SITE INTERNET PROFESSIONNEL D’UNE SOCIETE AYANT UNE ACTIVITE COMMERCIALE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site https://www.c2rservices.fr de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
1. Informations légales
Dénomination sociale : C2R Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 12 B Avenue des Jacinthes, 77340 Pontault-Combault
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29849824313
Numéro SIRET : 849 824 313 00027
RCS : 849 824 313 R.C.S. Melun
2. Hébergement du site
Le site https://www.c2rservices.fr est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse de l’hébergeur : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone de l’hébergeur : 0970 808 911
3. Directeur de la publication
Directeur de la publication : RICHARD Damien
Contact : contact@c2rservices.net
Téléphone : 01 82 33 01 67
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site https://www.c2rservices.fr, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de C2R Services, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de C2R Services. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et respect de la vie privée
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, C2R Services s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://www.c2rservices.fr, respectent la vie privée.
Les données recueillies sur notre site sont destinées à un usage interne à la société C2R Services. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi qu’une copie de ces données.
- Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter C2R Services à l’adresse suivante :
Email : contact@c2rservices.net
Adresse postale : 12 B Avenue des Jacinthes, 77340 Pontault-Combault.
Toute demande d’exercice de droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide et signé.
6. Cookies
Le site https://www.c2rservices.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation et fournir des statistiques d’audience anonymes. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis votre navigateur ou refuser leur utilisation.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de gestion des cookies]
.
7. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le site https://www.c2rservices.fr sont aussi précises que possible. Cependant, C2R Services ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur ce site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
C2R Services ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Droit applicable et juridiction compétente
9. Contact
Pour toute question ou information complémentaire relative à l’utilisation du site https://www.c2rservices.fr, vous pouvez nous contacter par email à contact@c2rservices.net ou par courrier à l’adresse suivante :
C2R Services
12 B Avenue des Jacinthes,
77340 Pontault-Combault,
France